Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

J.O. 116 du 20 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08646
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Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCA0300319D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Ann-José Arlot est nommée directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture ;

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon